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Conditions générales de vente www.alsheyma.com

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Alsheyma - Chic & Pudique

Objet

Les présentes conditions générales de vente à distance ont pour objet de définir les conditions de vente à distance (ci-après « Conditions Générales de Vente à Distance) et sont conclues Entre, d'une part, la société l'entreprise individuelle Al Sheyma.com, ci-après « AlSheyma », Siret : 522 847 177 00014 Siège social : ZAC LA Buire, 14 rue Philomène Magnin 69003, Lyon, France Et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Al Sheyma.com http://www.alsheyma.com, ci-après « utilisateur » Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance du lieu du siège social de la société AlSheyma. AlSheyma peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Alsheyma.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://alsheyma.com à la date de passation de la commande. En conséquence, le fait de confirmer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente à distance. L'utilisateur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle
  • ne pas procéder à des achats de produits Al Sheyma en vue de les revendre.
  • Toute commande passée sur la boutique en ligne www.alsheyma.com suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.

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    Article 1 : Produits et accessoires

    Les produits et accessoires proposés à la vente par AlSheyma sont ceux figurant sur le site http://www.alsheyma.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et présentés avec la plus grande exactitude possible et nous nous efforçons d'en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d'AlSheyma ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits et accessoires sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En effet, les produits et accessoires sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site et sauf mentions contraires. Dans l'hypothèse, où un produit ou accessoire est manquant, vous serez contacté par mail dans les 48 heures ouvrées à compter de la date de votre commande. Ce contact vous permettra de connaître dans quels délais le produit ou l'accessoire pourrait être livré. En cas d'indisponibilité totale du produit ou de l'accessoire commandé, vous pouvez demander soit le remboursement du prix de l'ensemble de votre commande dans le cas où elle est aurait été facturée et encaissée, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement, soit le remplacement par un produit ou accessoire d'un prix équivalent.

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    Article 2 : Prix

    Le prix applicable est celui indiqué sur le récapitulatif de votre commande (dans l'e-mail de confirmation pour une commande par Internet ou dans le courrier de conformation de l'offre pour une commande par téléphone). Le prix du (des) produit(s) et/ ou accessoire(s) est payable à la commande et indiqué en euro, TVA, non applicable, art. 293 B du CGI. et hors frais de livraison. Ces éventuels frais vous sont indiqués au fur et à mesure de la commande et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou accessoire(s), sélectionné(s). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, AlSheyma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.

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    Article 3 : Commande

    Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les Clients ont la possibilité de commander par Internet : http://alsheyma.com Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, AlSheyma a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Al Sheyma, et non que le produit commandé est disponible. L'utilisateur, qui souhaite acheter un produit sur le site http://alsheyma.com doit obligatoirement :

  • Choisir un ou plusieurs produits avec les tailles correspondantes et ajouter au panier
  • S'identifier soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a déjà un compte AlSheyma, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale, e-mail.
  • L'utilisateur doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. La commande ne sera prise en compte par AlSheyma que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée, Cliquer sur le bouton « Commander ».
  • Valider votre adresse de livraison et de facturation.
  • L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est-à-dire en cochant la case dans la page correspondante sur le site.
  • Choisir son mode de livraison. L'utilisateur a également la possibilité d'avoir un emballage cadeau, il doit dans ce cas cocher la case correspondant à cet effet, les frais d'emballage seront additionnés au prix de la commande.
  • Procéder au règlement de votre commande dans les conditions prévues.
  • Confirmer votre commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
  • L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction passée entre AlSheyma et l'utilisateur. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. AlSheyma communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

    Les informations énoncées par l'utilisateur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AlSheyma ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

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    Article 4 : Validation de la commande

    L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. : Toute commande confirmée par l'utilisateur vaut conclusion du contrat de vente.

    Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, taille, prix, quantité) sera adressé à l'utilisateur par AlSheyma. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'utilisateur de la confirmation de la commande par Alsheyma.com et encaissement par AlSheyma de l'intégralité du prix.

    AlSheyma recommande à l'utilisateur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par AlSheyma comme nulle et non avenue.

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    Article 5 : Modalités de paiement

    Pour l'ensemble de vos commandes, vous pouvez choisir parmi 3 modes de paiement: carte bancaire via paypal, chèque bancaire et virement bancaire.

  • Par Carte bancaire via paypal
  • Le paiement se fait à partir de votre compte Paypal. Les coordonnées de votre compte PAYPAL sont cryptées grâce au protocole PAYPAL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PAYPAL. Al Sheyma n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

    Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : CARTE BANCAIRE NATIONALE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CARTE AURORE, COFINOGA, CARTE 4 ETOILES.

    Paiement sécurisé Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant. En savoir plus

  • Par Chèque bancaire en France métropolitaine
  • AlSheyma vous offre également la possibilité de pouvoir régler votre commande par chèque à l'ordre de AlSheyma en l'expédiant par courrier postal accompagné de votre bon de commande à l'adresse :

    Al Sheyma 14 rue Philomène Magnin 69003 Lyon

    Pour le formulaire de commande, indiquez précisément vos noms, prénom, adresse , numéro de téléphone, mail. Si le paiement ne nous parvient pas dans les 5 jours qui suivent le passage de la commande, Al Sheyma se réserve le droit de l'annuler.

    La commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque et son encaissement. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Votre colis vous sera envoyé à encaissement du chèque.

    ATTENTION : Si dans le délai indiqué, nous n'avons pas reçu votre chèque, votre commande sera annulée. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Clients AlSheyma à info@alsheyma.com en précisant le numéro de commande.

  • Paiements par virements bancaires
  • En cas de paiement par virement ou mandat, les coordonnées bancaires vous sont adressées par mail lors de votre commande. AlSheyma enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande. Le paiement doit parvenir dans les 5 jours ouvrés suivants la validation de la commande

  • Facilités de paiement : Paiement en 3 fois sans frais
  • Nous vous offrons la possibilité de payer vos achats en 3 fois sans frais par cheque bancaire pour la France métropolitaine. 
Ce service est proposé aux commandes à partir de 150€.

    Encaissement de votre paiement :

    - Le premier chèque correspondant au tiers du montant de la commande est encaissé avant l'expédition de la commande

    - Le 2ème chèque, correspondant au deuxième tiers du montant, sera encaissé au 30ième jour de la commande.

    - Le dernier chèque, correspondant au dernier tiers, sera encaissé au 60ième jour de la commande.

    La commande n'est expédiée qu'à la réception du trois chèques et l'encaissement du premier. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

    Les trois chèques doivent être libellés à l'ordre de « Al Sheyma » et expédiés en même temps dans un seul courrier postal accompagné de votre bon de commande à l'adresse :

    Al Sheyma 14 rue Philomène Magnin 69003 Lyon

    L'Internaute garantit à AlSheyma qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande. AlSheyma se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Internaute ou en cas d'incident de paiement. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

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    Article 6 : Frais, conditions et délais de livraison

    Les commandes sont livrées, en France métropolitaine mais aussi en Europe, en Outre Mer et dans le reste du monde, à l'adresse de votre domicile renseignée au moment de la commande.

    Sous réserve de disponibilité, et de la réception et de la validation de votre commande et moyen de paiement, la livraison de votre commande intervient au plus tard à la date mentionnée sur la page de choix du mode de livraison avant la validation définitive de votre commande.

    Les délais d'expédition sont de 24H à 48H. Les délais de livraison varient de 48 à 72H de la date d'expédition de la commande. En cas de commande le week-end ou un jour férié ou chômé, les délais sont décomptés à partir du premier jour ouvré suivant.

    Vous disposez d'un délai de 24h00 après la livraison du (des) produits et/ou accessoire(s) pour signaler tout élément manquant auprès de Al Sheyma au numéro de téléphone suivant : 06 71 32 55 75, afin de permettre à Al Sheyma de faire valoir ses droits auprès du transporteur retenu.

    Vous êtes tenu informé dans un délai de sept (7) jours sur les délais d'acheminement de l'élément manquant après vérification par Al Sheyma. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La responsabilité de AlSheyma ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à AlSheyma.

    AlSheyma se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement du (des) produit(s) et/ou accessoire(s). Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'AlSheyma. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

    La livraison en France se fait par Colissimo Suivi ou minimax. L'utilisateur sera averti par e-mail à l'adresse qu'il aura communiquée lors de sa commande sur le Site, de l'imminence de l'envoi de celle-ci et de son numéro de colis. A tout moment, grâce au numéro de colis (13 caractères), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site http://www.coliposte.fr/ pour savoir où il se trouve. Pour plus de détail à la rubrique « Modes de livraisons »

    En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du payement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement bancaire.

    A partir de 95€ de d'achat les frais de livraison vous sont offert.

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    Article 7 : Transfert de propriété et des risques

    Le transfert de propriété du (des) produits et/ou accessoire(s) commandé(s) est subordonné à l'encaissement effectif et intégral du prix. Le défaut de paiement du (des) produits et/ou accessoire(s) commandé(s) peut entrainer la revendication du (des) produit(s) et/ou accessoire(s) par AlSheyma. Les risques (notamment vol, perte, détérioration) vous sont transférés dès la livraison du (des) produit(s) et/ ou accessoire(s) et aucun remboursement ne pourra être demandé à AlSheyma à ce titre.

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    Article 8 : Droit de rétractation

    Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du (des) Produits et/ ou accessoire(s) (le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les frais de retours et éventuels frais d'assurance sont à votre charge. Le (les) produit(s) et/ou accessoire(s) doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.

    Le (les) produit(s) et/ou accessoire(s) abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'utilisateur retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son emballage. Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies. L'utilisateur doit retourner le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) à l'adresse suivante :

    Al Sheyma.com Service des retours ZAC LA BUIRE14 Rue Philomène Magnin 69003 LYON, France.

    Lorsque le droit de rétractation est exercé, AlSheyma remboursera l'utilisateur dans un délai raisonnable et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation

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    Article 9 Engagement de qualité

    S'il arrivait qu'un (des) produit(s) et/ou accessoire(s) soit défectueux ou non conforme, AlSheyma s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé
  • Accompagné d'une demande motivée et de sa facture
  • Dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis à : Al Sheyma 14 Rue Philomène Magnin 69003 LYON, France. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour seront intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retours remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
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    Article 10 : Protection des données personnelles Informations nominatives

    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à AlSheyma.

    Cookies: Al Sheyma recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.alsheyma.com. Les cookies ne sont utilisés par Al Sheyma que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'utilisateur. 
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Al Sheyma, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet Al Sheyma.

    Cookies Google Analytics: Par ailleurs, Al Sheyma utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Ce service mesure le trafic généré sur le site internet Al Sheyma à l'aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet www.alsheyma.com, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

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    Article 11 : Propriété intellectuellee

    Tous les éléments du site Al Sheyma, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
 Ils sont la propriété exclusive de la société AlSheyma. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de AlSheyma, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AlSheyma. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Al Sheyma et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Al Sheyma.

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    Article 12 : Responsabilité

    La société AlSheyma n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'AlSheyma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

    Par ailleurs, AlSheyma dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

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    Article 13 : Attribution de compétence

    Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises au droit français. En cas de litige pour l'interprétation ou l'exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon, à l'exception des litiges avec les non- commerçants pour lesquels les règles de compétence légales s'appliquent.

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